4^ème thème : Les pensions complémentaires

Depuis quelques années, on constate un développement des pensions complémentaires sous diverses formes. Quelle est leur place à côté du 1er pilier ?

Faut-il favoriser la démocratisation du 2ème pilier ? Selon quelles modalités et conditions ?
La démocratisation du second pilier ne doit-elle pas constituer un élément essentiel des prochaines négociations interprofessionnelles ?
Faut-il étendre le second pilier aux contractuels de la fonction publique et selon quelles modalités ?
Faut-il imposer un engagement de pension minimum en 2ème pilier qui deviendrait ainsi un premier pilier bis ? Un 2ème pilier interprofessionnel supplétif ?
Ne pourrait-on pas instaurer une pension libre complémentaire pour les salariés, comme pour les indépendants, afin de permettre des versements complémentaires ?
En cas de décès, faut-il imposer des prestations en faveur du conjoint, des enfants, des cohabitants ?
Comment améliorer les règles prudentielles ?
Faut-il privilégier les prestations définies ou les contributions définies ?
Faut-il prévoir le paiement obligatoire sous forme de rente ?
Faut-il revoir la règle des 80 % ?
Comment renforcer le niveau de solidarité au sein du 2ème pilier ?
Ne faut-il pas revoir le montant des incitants fiscaux pour le 2ème et le 3ième pilier ?
Les engagements de pensions pour dirigeants doivent-ils être d’avantage réglementés ?
Comment organiser la collecte d’informations chiffrées complètes et pertinentes sur les engagements de pensions et leurs impacts en matière de fiscalité et de cotisations sociales ?

Conférence_Pensions